La présente politique explique comment AM Mula Sàrl traite les données personnelles des personnes qui consultent le site ammula.zenunaj-it.ch ou qui prennent contact avec l’entreprise.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
AM Mula Sàrl
Impasse Cote-des-Esserts 5b, 1774 Cousset, Suisse
Téléphone : +41 79 944 90 33
Adresse électronique : ammulasarl@bluewin.ch
N° IDE / TVA : CHE-427.736.610 TVA
Les demandes relatives à la protection des données peuvent être adressées aux coordonnées ci-dessus.
2. Données traitées
Consultation du site
Lors de la consultation du site, le serveur peut enregistrer automatiquement des données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service, notamment :
- l’adresse IP ;
- la date et l’heure de la requête ;
- la page ou la ressource demandée ;
- le type et la version du navigateur ;
- le système d’exploitation ;
- l’adresse de la page de provenance, lorsqu’elle est transmise ;
- les informations relatives aux erreurs et tentatives d’accès malveillantes.
Formulaire de contact ou de demande de devis
Lorsque l’utilisateur transmet une demande, les données suivantes peuvent être traitées :
- nom et prénom ;
- nom de l’entreprise, s’il est communiqué ;
- numéro de téléphone ;
- adresse électronique ;
- type de prestation souhaitée ;
- lieu ou code postal du chantier ;
- contenu du message ;
- date, heure et informations techniques liées à l’envoi.
Le formulaire du site ne permet pas d’envoyer de photographies ou d’autres fichiers.
Communications directes
Lorsque l’utilisateur contacte AM Mula Sàrl par téléphone ou par courrier électronique, l’entreprise traite les informations nécessaires pour répondre à la demande et assurer le suivi de la relation.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles sont traitées pour :
- assurer le fonctionnement, la disponibilité et la sécurité du site ;
- détecter et prévenir les abus, spams et tentatives d’accès non autorisées ;
- répondre aux demandes de renseignements ;
- préparer, transmettre et suivre les demandes de devis ;
- organiser une visite ou une prise de contact ;
- fournir les prestations demandées ;
- gérer la relation commerciale et administrative ;
- respecter les obligations légales, fiscales et comptables ;
- établir, exercer ou défendre des droits en justice lorsque cela est nécessaire.
Le traitement intervient notamment afin de répondre à la demande de la personne concernée, de préparer ou d’exécuter une relation contractuelle, de respecter une obligation légale ou de préserver les intérêts légitimes d’AM Mula Sàrl liés à son activité et à la sécurité de ses systèmes.
4. Caractère obligatoire des informations
Les champs signalés comme obligatoires dans le formulaire sont nécessaires pour traiter correctement la demande. Sans ces informations, AM Mula Sàrl peut ne pas être en mesure de répondre ou d’établir un devis.
Les autres informations sont facultatives.
5. Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin pour les finalités décrites dans la présente politique.
Elles peuvent notamment être traitées par :
- AM Mula Sàrl et les personnes autorisées à gérer les demandes ;
- Zenunaj IT Solutions, uniquement dans la mesure nécessaire à la maintenance technique et à la sécurité du site ;
- OVH SAS, en qualité de fournisseur de l’infrastructure d’hébergement ;
- le fournisseur de messagerie utilisé pour recevoir et traiter les courriers électroniques ;
- des conseillers professionnels ou autorités lorsque la loi l’exige ou lorsque cela est nécessaire à la défense de droits.
Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.
6. Hébergement et communication à l’étranger
Le site est hébergé sur une infrastructure fournie par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
L’utilisation de prestataires techniques peut entraîner un traitement de données en dehors de la Suisse, notamment en France ou dans l’Espace économique européen. Lorsqu’une communication de données à l’étranger a lieu, AM Mula Sàrl veille à ce qu’elle repose sur les conditions et garanties prévues par le droit suisse applicable.
7. Durées de conservation
Les données sont conservées uniquement aussi longtemps que cela est nécessaire à la finalité concernée ou requis par la loi :
- demandes sans relation commerciale ultérieure : en principe jusqu’à 24 mois après le dernier échange ;
- données liées à un devis, un contrat, une facture ou une prestation : pendant la durée de la relation, puis selon les délais légaux de conservation applicables, généralement 10 ans pour les pièces comptables et justificatives ;
- journaux techniques et de sécurité gérés par le site : pendant la durée nécessaire à la sécurité et au diagnostic, puis supprimés ou anonymisés ;
- données nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits : pendant la durée pertinente au regard des délais légaux applicables.
Une donnée peut être supprimée ou anonymisée plus tôt lorsqu’elle n’est plus nécessaire et qu’aucune obligation légale ni aucun intérêt légitime ne justifie sa conservation.
8. Cookies et services externes
Le site n’utilise aucun outil d’analyse d’audience, cookie publicitaire, carte interactive externe, module de réseau social ou service de suivi marketing.
Des cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés temporairement pour assurer le fonctionnement et la sécurité du formulaire, notamment pour protéger l’envoi contre les falsifications de requêtes. Ils ne servent pas à établir un profil publicitaire et sont supprimés à la fin de la session ou à l’expiration de leur courte durée technique.
9. Sécurité
AM Mula Sàrl et ses prestataires mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre la perte, l’altération, l’accès non autorisé ou la divulgation illicite.
Ces mesures comprennent notamment le chiffrement HTTPS, des contrôles d’accès, la validation des formulaires, des dispositifs anti-spam et la limitation des accès techniques. Aucun système informatique ne pouvant offrir une sécurité absolue, un risque résiduel ne peut toutefois être entièrement exclu.
10. Droits des personnes concernées
Dans les conditions prévues par la législation applicable, toute personne peut notamment demander :
- si des données personnelles la concernant sont traitées ;
- l’accès aux données et aux informations prévues par la loi ;
- la rectification de données inexactes ;
- l’effacement de données qui ne sont plus nécessaires ;
- la limitation ou l’arrêt de certains traitements lorsque les conditions sont réunies ;
- la remise ou la transmission de données dans un format électronique courant lorsque ce droit est applicable.
Une demande peut être adressée à ammulasarl@bluewin.ch. AM Mula Sàrl peut demander les informations nécessaires pour vérifier l’identité du demandeur et éviter une divulgation à une personne non autorisée.
La personne concernée peut également contacter le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence : edoeb.admin.ch.
11. Modifications
AM Mula Sàrl peut modifier la présente politique lorsque les traitements, le site ou les exigences légales évoluent. La version publiée sur le site, accompagnée de sa date de mise à jour, est la version applicable.